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Chaque dossier centralise l'ensemble des informations juridiques, documents, actes et historiques pour une vue à 360°.
Données société, associés, dirigeants, capital, statuts et clauses.
Pièces justificatives, statuts, PV, contrats et attestations.
Tous les actes produits et leur suivi jusqu'à la formalité réalisée.
Suivi des versions, actions, validations et signatures.
Données protégées, accès maîtrisés, journalisation complète.
| Acte | Type | Statut | Date | Dernière action | |
|---|---|---|---|---|---|
| Constitution | Statuts | Terminé | 14/03/2021 | Signé le 20/03/2021 | ⋮ |
| PV d'assemblée générale | Décision | Terminé | 28/06/2023 | Dépôt effectué le 05/07/2023 | ⋮ |
| Contrat de travail – M. Martin | Contrat de travail | Terminé | 12/01/2024 | Signé le 18/01/2024 | ⋮ |
| Modification statutaire | Modification | En cours | 12/05/2024 | Acte généré le 13/05/2024 | ⋮ |
| Contrat commercial | Contrat | À valider | 05/05/2024 | En attente de signature | ⋮ |
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| Dossier / Société | Type d'acte | Statut | Étape actuelle | Échéance | Responsable | Actions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Modification statutaire | Informations à compléter | Collecte d'informations 30% |
25/06/2024 | CL | ⋮ | |
| Cession de parts | Analyse IA | Analyse des informations 60% |
27/06/2024 | TM | ⋮ | |
| Assemblée générale | Acte généré | Rédaction de l'acte 80% |
28/06/2024 | AL | ⋮ | |
| Nomination DG | À valider | Contrôle et validation 40% |
29/06/2024 | PD | ⋮ | |
| Contrat commercial | En signature | Signature électronique 70% |
30/06/2024 | SR | ⋮ | |
| Augmentation de capital | Formalités en cours | Formalités en cours 90% |
31/05/2024 | MB | ⋮ | |
| Dissolution - Liquidation | Terminé | Classé et archivé 100% |
10/05/2024 | EL | ⋮ |
Traçabilité complète, versions, validations, signatures et formalités : retrouvez à tout moment l'historique de chaque acte.
Toutes les versions et actions sont conservées et horodatées.
Suivi des validations, signatures électroniques et participants.
Suivi des formalités réalisées auprès des administrations.
Archivage à valeur probante, consultable à tout moment.
Une traçabilité totale pour répondre à vos obligations réglementaires.
Vos données sont hébergées en France dans un environnement sécurisé et conforme aux normes les plus exigeantes.
Cet acte et l'ensemble des pièces associées sont archivés de manière sécurisée, horodatée et à valeur probante.
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